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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Prise de commande
1. Les commandes passées par l'intermédiaire du service sécurisé de
commerce électronique "Mobiyo / hipaymobile.com" engagent le Client dès la validation
en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bon
de Commande.
2. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de
vente communiquées préalablement au Client.
3. En dehors de l'affiliation proposée aux WebMasters, les ebooks téléchargés ne peuvent en aucun cas être revendus. Ces documents sont réservés à une utilisation personnelle.
Paiement
1. Le Client peut choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés dans
la Boutique (Carte Bancaire, Téléphone, SMS, Chèque).
2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales
du Système de Paiement.
3. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit
du compte du Client est effectuée
Responsabilité/ Réclamations
1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements
qu'il prend.
2. Le Marchand est seul habilité, à l'exclusion expresse de Mobiyo, à traiter
de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa
livraison / fourniture ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement
bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être
consultés ( contact [AT] hipaymobile.com )
Preuve des transactions
1 . Les données enregistrées par hipaymobile.com sur sa plate-forme sécurisée
pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions
commerciales passées par le Marchand et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et
choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la
preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le
Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
Droit d'accès aux fichiers
Le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés
d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant
ainsi que d'un droit d'opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à TousVosLivres [AT] gmail.com
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N'hésitez pas à nous contacter !
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